Plate-formes électorales : données ouvertes et transparence gouvernementale

Ci-dessous vous trouverez des extraits des plates-formes électorales des : 1) Libéraux, 2) les Verts 2) Le Bloc et 4) le NPD.  Elles sont dans l’ordre du meilleur au pire. La plate-forme Libérale est la plus développée, les Verts touchent sur les principes des données ouvertes et de nombreux éléments d’un gouvernement transparent, le Bloc inclut l’accès à l’information et du droit d’auteur, le NPD ne mentionne que le droit d’auteur. Je n’ai pas inclus les conservateurs, car la transparence étant l’une de leurs plates-formes la plus importante lors des dernières élections et nous savons tout ce qui s’est passé, opacité, d’annulation du recensement, la décimation des institutions de sciences, les attaques sur le CRTC, droit d’auteur, et etc.

Les Libéraux et les Verts mentionnent les données ouvertes. En ce qui concerne la transparence du gouvernement, les Libéraux sont le seul parti à l’inclure dans leurs plate-forme et ils ont frappé sur toutes les questions : formats, sans frais, l’accès, recensement, la transparence, la reddition de comptes et des actions. Les Verts, par contre citent les données ouvertes dans le cadre d’un gouvernement ouvert, mais pas les aspects organisationnels, la culture et les aspects politiques d’un gouvernement transparent.  Les Verts toutefois incorporent les principes de données ouvertes alors que les Libéraux ne vont pas dans les détails. Le Bloc discute un peu la transparence, mais non encadré dans le concept d’un gouvernement ouvert.  Les Libéraux, les Bloquistes et les Verts adressent l’accès à l’information. Le Bloc est explicite sur la réforme juridique, les Verts veulent plus de transparence et Libéraux offrent des actions. Les Libéraux, Bloquistes et Néo-démocrates appuient la réforme du droit d’auteur tandis que les Verts la mentionne dans le cadre d’étudiants et de leurs capacités de faire de la recherche. Si vous désirez une analyse plus détaillée sur ce dossier, je recommande Digital Copyright Canada comme ressource. Seuls les Verts discutent des licences et les de logiciels libres. L’archivage n’est également pas inclus et il n’y a aucune mention de l’abolition du recouvrement des coûts. Les Libéraux par contre discutent de l’accès aux données en ligne gratuites. Veuillez voir mes écrits précédentes sur le recensement (en ang. et fr.). Les plate-formes parlent beaucoup de la science et je retournerai jeter un œil à ces zones plus tard. Les néo-démocrates ont manqué le bateau sur tous les fronts soient sur les données ouvertes et un gouvernement ouvert.

1) Plate-forme des libéraux

Défendre le principe d’un gouvernement ouvert

Le gouvernement fédéral du Canada doit avoir recours sans réserve aux technologies de l’information et à la large diffusion de données pour améliorer les services fournis aux Canadiens et rendre l’administration publique plus transparente et plus imputable de ses dépenses. Mettre en ligne les données recueillies par Statistique Canada ainsi que d’autres informations gouvernementales – dans toute la mesure du possible et dans la limite autorisée par la loi, notamment en matière de protection des renseignements personnels – facilitera le renouvellement démocratique et contribuera à l’innovation et à la dissémination de connaissances.

Concilier équitablement les droits des créateurs et ceux des consommateurs. La technologie numérique ouvre beaucoup de possibilités nouvelles, mais profiter de contenus sans indemniser leurs créateurs ne devrait pas en faire partie. Parallèlement, les consommateurs devraient être libres d’utiliser à des fins personnelles tout contenu numérique qu’ils possèdent légitimement. Les libéraux ont cherché à faire adopter une loi efficace sur le droit d’auteur, incluant un paiement compensatoire pour la copie privée au lieu d’imposer de nouvelles taxes aux consommateurs.

2. Plate-forme des Verts (anglais seulement)

6.7 Open Government Data

For all public data where there are no privacy, security or other legal concerns preventing the data from being shared, data will be reviewed by the Privacy Commissioner of Canada via Personal Information Protection and Electronic Document Act (PIPEDA) and made publicly available under the following conditions:

  • With the highest level of granularity and detail possible which still maintains the privacy of individual citizens.
  • In a timely fashion so that the value of the data is preserved.
  • Accessible to the widest range of users for the widest range of purposes in a nonproprietary format.
  • Machine processable and structured to allow automated processing, without having to mechanically harvest the data before using it.
  • Non-discriminatory and available to everyone without having to register or self-identify
    as being interested in the data.
  • With a license that does not encumber the user, and ideally without a license at all.

1.9 Open source computer software

As computer hardware improves, it is important that software programs are readily modifiable by the people who buy and use them. Developing alongside the proprietary software sector is Free/Libre Open Source Software (FLOSS). This software is generally available at little or no cost, making it very popular in the developing world. It can be used, copied, studied, modified and redistributed with little or no restriction. Businesses can adapt the software to their specific needs.

Under the free software business model, vendors may charge a fee for distribution and offer paid support and customization services. Free software gives users the ability to work together enhancing and refining the programs they use. It is a pure public good rather than a private good.

The Green Party supports the goals and ideals of Free/Libre Open Source Software (FLOSS) and believes that Canada’s competitiveness in global information technology (IT) will be greatly enhanced by strongly supporting FLOSS. Green Party MPs will:

  • Ensure that all new software developed for or by government is based on open standards and encourage and support a nationwide transition to FLOSS in all critical government IT systems. This will make Canada’s IT infrastructure more secure and robust, lower administration and licensing costs, and develop IT skills.
  • Support the transition to FLOSS throughout the post-secondary educational system.

6.2 Increasing government accountability and ethical conduct

  • Update the Access to Information Act to permit greater transparency of government activities.

3) La plate-forme du Bloc Québecois

2.3.2 Le Bloc Québécois s’assurera que la nouvelle Loi sur le droit d’auteur soit équitable et ne désavantage ni les créateurs ni les consommateurs, notamment en modernisant le système de copie privée en appliquant aux lecteurs MP3 et autres baladeurs numériques des redevances raisonnables en redistribution aux artistes, en abolissant l’exemption du monde de l’éducation quant aux paiements des droits d’auteur, et en reconnaissant le droit de suite pour les artistes en arts visuels.

Loi sur l’accès à l’information La commissaire à l’information est formelle. Le gouvernement Harper ne démontre pas une culture de transparence et cette attitude est dictée par le premier ministre. En effet, son ministère, le Bureau du Conseil privé, passe en revue les demandes d’accès à l’information sensibles adressées au gouvernement, puis les retient et les retarde.

Un employé du ministère des Travaux publics a même ordonné à des fonctionnaires de retarder indûment la publication de documents compromettants pour le gouvernement. La situation est telle que la commissaire à l’information a entrepris une enquête formelle sur trois ministres, dont Christian Paradis, de laquelle pourraient découler des peines de prison.

1.4.2 Le Bloc Québécois présentera au Parlement un projet de loi pour réformer complètement la Loi sur l’accès à l’information.Ce projet de loi, rendu public en juin 2008, est inspiré du projet de loi préparé par l’ancien commissaire à l’information, John Reid, et favorise un meilleur accès à l’information.

4) Plate-forme du NPD

Le NPD s’engage à déposer un projet de loi visant à réformer le droit d’auteur afin que le Canada respecte ses obligations stipulées dans les traités internationaux, tout en s’assurant que les droits des consommateurs et des créateurs soient respectés.

Je n’incorpore pas une analyse concernant la bande passante, facturation à l’utilisation, sans fil, car je n’ai tout simplement pas l’expertise nécessaire pour bien le faire. Par conséquent toutes les plate-formes avaient des positions concernant ceux-ci. De plus, une politique de données ouvertes et d’un gouvernement ouvert exigerait de de la fibre optique pour déplacer toutes ses données et une infrastructure de diffusion devrait être considérés. La plupart des plates-formes ont également inclus des points sur la concentration des médias, qui est aussi associé à l’idée d’un gouvernement ouvert, mais cela est au-delà du champ d’application pour ce poste.